valeur en douane

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tradval_e/tradval_e.htm

La valeur en douane est la valeur retenue par les autorités douanières pour calculer les droits et taxes sur des marchandises importées, selon les règles harmonisées par l'Accord sur la Valorisation en douane de l'OMC.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Valeur en douane

La valeur en douane est la valeur des marchandises importées retenue pour le calcul des droits et taxes à l’importation, fondée principalement sur la ...

Douane

La douane désigne l’ensemble des règles juridiques, des procédures administratives et des structures organisationnelles régissant le trafic transfront...

erreur de valeur en douane

Une erreur de valeur en douane est une erreur dans la déclaration de la valeur en douane d'une marchandise, entraînant des calculs de droits et taxes ...

avis de valeur en douane

Une notification officielle des autorités douanières indiquant la valeur en douane retenue pour les marchandises, utilisée pour le calcul des droits d...

Valeur en douane France

La Valeur en douane France est la valeur utilisée pour le dédouanement des marchandises en France. Elle comprend le coût du produit, les frais de tran...

écart de la valeur en douane

Écart entre la valeur douanière déclarée et la valeur réelle des marchandises utilisée pour l'évaluation en douane, pouvant entraîner des redressement...