Directive relative à la procédure de dédouanement

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-clearance-procedures_en

Une directive sur la procédure de dédouanement est un document qui définit des orientations et des procédures obligatoires pour le dédouanement des marchandises dans le commerce transfrontalier. Elle précise les responsabilités, les documents requis, les contrôles et les délais afin d’assurer des opérations douanières efficaces et conformes à la législation.

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