GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Procédure de dédouanement
Une marchandise bloquée au terminal ne peut être prise en charge par le transitaire qu'une fois la procédure de dédouanement entièrement accomplie.
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Source: https://www.wcoomd.org
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Définition & Explication
Une marchandise bloquée au terminal ne peut être prise en charge par le transitaire qu'une fois la procédure de dédouanement entièrement accomplie. Cette procédure est le processus administratif par lequel l'autorité douanière compétente contrôle une expédition sur pièces, procède si nécessaire à une vérification physique, puis l'autorise à l'importation, à l'exportation ou au transit. Les points de contrôle essentiels portent sur le classement tarifaire, la valeur en douane déclarée, le pays d'origine et le calcul exact des droits et taxes exigibles. L'importateur ou le transitaire doit produire la facture commerciale, la liste de colisage, le certificat d'origine et toute autorisation spécifique à l'envoi avant que la mainlevée soit accordée. Les envois courants sont souvent dédouanés en quelques heures, tandis que les expéditions à risque ou mal déclarées peuvent faire l'objet de contrôles s'étendant sur plusieurs jours.
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