entrepôt de dédouanement
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-warehouse-procedure_en
TL;DR
Un entrepôt de dédouanement est un établissement de stockage autorisé et placé sous le contrôle des douanes, où des marchandises sont conservées en attente des formalités douanières (classification, évaluation, dédouanement). Ces marchandises peuvent être reconditionnées, triées ou transformées sans paiement préalable des droits et taxes, qui ne deviennent exigibles qu’au moment de leur mise en libre consommation ou de leur …
Un entrepôt de dédouanement est un établissement de stockage autorisé et placé sous le contrôle des douanes, où des marchandises sont conservées en attente des formalités douanières (classification, évaluation, dédouanement). Ces marchandises peuvent être reconditionnées, triées ou transformées sans paiement préalable des droits et taxes, qui ne deviennent exigibles qu’au moment de leur mise en libre consommation ou de leur exportation.
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