responsabilité des droits de douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation-1/glossary_en
L'obligation légale de payer les droits de douane et les prélèvements associés lorsque les marchandises franchissent une frontière nationale, généralement à la charge de l'importateur ou de l'exportateur, en vertu des lois douanières.
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