Procédure de déclaration en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-declarations-and-clearance_en
La procédure de déclaration en douane comprend toutes les étapes et formalités nécessaires pour déclarer des marchandises ou des envois à l’autorité douanière compétente, y compris la transmission des informations sur les marchandises, le calcul des droits d’importation ou d’exportation et le respect de la réglementation douanière applicable.
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