GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 16 juin 2026
Déclaration d'entrée en douane
Dès l'arrivée des marchandises importées à la frontière ou dans un port, la déclaration d'entrée en douane ouvre formellement la procédure de dédouanement à l'importation.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code_en
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Dès l'arrivée des marchandises importées à la frontière ou dans un port, la déclaration d'entrée en douane ouvre formellement la procédure de dédouanement à l'importation. L'importateur ou son transitaire la dépose auprès du bureau de douane compétent ; elle reprend la désignation des marchandises, la quantité, la valeur en douane déclarée, le pays d'origine et le code du Système harmonisé applicable. Sur cette base, les agents des douanes procèdent à l'analyse de risque, décident d'un éventuel contrôle physique et liquident les droits et taxes exigibles. Ce document est à distinguer du titre de transport : ni la lettre de transport aérien (LTA) ni le connaissement maritime ne remplissent cette fonction. Dans l'Union européenne, la déclaration est déposée par voie électronique via les systèmes nationaux de dédouanement.
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