Accord de cumul

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/cumulation_en

Un accord de cumul est un arrangement bilatéral ou multilatéral qui permet aux produits originaires d'une partie d’être considérés comme originaires d’une autre partie aux fins de la détermination de l’origine préférentielle. Ce mécanisme autorise la cumulabilité des intrants provenant des parties contractantes pour définir l’éligibilité aux traitements commerciaux préférentiels.

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