Conformité aux accords commerciaux
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Trade_compliance
La conformité aux accords commerciaux désigne l'ensemble des processus et contrôles mis en œuvre pour garantir que toutes les opérations logistiques et douanières d'une organisation respectent les dispositions et réglementations des accords commerciaux internationaux ou bilatéraux (par exemple, règles d'origine, tarifs douaniers, quotas, exigences documentaires).
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