CPTPP – Certificat d'origine pour les textiles

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/cptpp_e.htm

Le CPTPP – Certificat d'origine pour les textiles est un document qui certifie l'origine des textiles conformément aux dispositions de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP), permettant de bénéficier d'avantages tarifaires.

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