CPTPP – Certificat d'origine pour jouets
Quelle: https://www.trade.gov/what-is-cptpp
Le certificat d'origine pour jouets est un document requis dans le cadre du CPTPP (Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique) pour prouver l'origine des jouets et bénéficier de droits de douane réduits ou d'une réduction des barrières commerciales.
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