CPTPP – Certificat d'origine pour les meubles

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/cptpp-ptpgp/index.aspx?lang=eng

Le certificat d'origine CPTPP pour les meubles est un document attestant que les produits mobiliers répondent aux exigences d'origine de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif (CPTPP).

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