CPTPP – Certificat d'origine pour les boissons

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp.aspx

Le certificat d'origine pour les boissons dans le cadre du CPTPP (Accord global et progressif de Partenariat transpacifique) atteste que les boissons proviennent d'un pays membre spécifique et sert de document pour le dédouanement ainsi que l'accès aux tarifs préférentiels.

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