CPTPP – Cumulation d'origine des produits en acier

Quelle: https://www.asiapacific.ca/publications/cptpp-and-origin-cumulation-steel-goods

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord CPTPP (Accord global et progressif de partenariat transpacifique) permet aux pays d'appliquer des règles d'origine qui cumulent l'origine des produits en acier des parties contractantes pour faciliter le commerce.

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