CPTPP – Principe de Non-Modification en Génie Mécanique

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tariffs_e/tariff_data_e.htm

Le principe de non-modification en génie mécanique fait référence à la règle selon laquelle les propriétés fondamentales ou la structure d'un produit ne doivent pas être modifiées pendant sa fabrication ou sa livraison afin d'assurer son intégrité et sa qualité.

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