CPTPP – Principe de non-modification des pièces automobiles

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/c/cptpp.asp

Le principe de non-modification des pièces automobiles dans le CPTPP stipule que les modifications apportées aux pièces automobiles fabriquées au sein de la zone de libre-échange ne modifient pas l'origine et les préférences d'origine du produit.

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