CPTPP – Principe de Non-Transformation pour Vêtements

Quelle: https://www.mti.gov.au/Trade/Free-trade-agreements/CPTPP

Le principe de non-transformation pour les vêtements dans le CPTPP stipule que les articles textiles peuvent être renvoyés à leur origine sans modifications significatives pour bénéficier des concessions tarifaires.

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