CPTPP – Accumulation d'origine Appareils électriques

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgcp.aspx

L'accumulation d'origine CPTPP pour les appareils électriques permet aux pays membres d'appliquer des règles d'origine qui favorisent la prise en compte des matériaux ou des pièces provenant d'autres pays CPTPP lors de la détermination de l'origine d'un bien.

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