Convention révisée de Kyoto de l'Organisation mondiale des douanes (OMD)
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/overview/revised-kyoto-convention.aspx
Cadre de normes et de procédures internationales établi par l'organisation mondiale des douanes visant à moderniser, harmoniser et simplifier les procédures douanières, faciliter le commerce légitime et améliorer l’efficacité du dédouanement.
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