Convention de Kyoto (douanière)
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-guidelines/kyoto-convention.aspx
La Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des formalités douanières, adoptée à Kyoto en 1973, vise à simplifier et à harmoniser les procédures et les documents douaniers afin de faciliter le commerce international.
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