Pour uniformiser et accélérer le dédouanement à l'échelle mondiale, les membres de l'Organisation mondiale des douanes ont adopté la Convention de Kyoto en 1973 – le premier accord international complet visant à harmoniser les procédures douanières.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-and-tools/conventions/pf_revised_kyoto_conv.aspx
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.