GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 19 juin 2026
conformité au transport
La conformité au transport désigne l'ensemble des exigences légales et réglementaires que les transporteurs et transitaires doivent respecter lors de la planification, de l'exécution et de la documentation des opérations de transport de marchandises.
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Source: https://www.investopedia.com/terms/c/compliance.asp
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Logistics Concept
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Définition & Explication
La conformité au transport désigne l'ensemble des exigences légales et réglementaires que les transporteurs et transitaires doivent respecter lors de la planification, de l'exécution et de la documentation des opérations de transport de marchandises. Elle couvre les licences et autorisations administratives, les réglementations sur les matières dangereuses (ADR, RID, IMDG), les normes relatives aux véhicules et équipements, les règles sur les temps de conduite et de repos, ainsi que les formalités transfrontalières telles que les déclarations en douane et les règles de cabotage. Les manquements peuvent entraîner des amendes, des interdictions de circuler ou, dans les cas les plus graves, le retrait de l'autorisation d'exercer. Les entreprises mettent en place des programmes internes de conformité comprenant des audits réguliers, des formations et une documentation rigoureuse.
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