conformité à l’évaluation de la valeur en douane
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_value
Conformité du comportement et des processus concernant l’évaluation en douane des marchandises à des fins de droits de douane et de taxes. Comprend le respect des obligations légales, une déclaration correcte, des éléments justificatifs, des contrôles internes et la traçabilité lors de la détermination de la valeur en douane et des procédures et documents associés.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser