Conformité et application par l’OMD

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/compliance-enforcement.aspx

Cadre et ensemble d’activités dirigés par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) visant à assurer le respect des lois et règlements douaniers, à détecter et à prévenir les infractions et à faire respecter les droits, taxes et contrôles commerciaux afin de faciliter le commerce transfrontalier légitime.

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