Conditions générales de transport
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Allgemeine_Gesch%C3%A4ftsbedingungen
Conditions générales de transport: dispositions contractuelles standardisées utilisées par les transporteurs ou opérateurs de transport dans les contrats de transport pour préciser les droits, les obligations, la responsabilité, les conditions de paiement et les procédures de réclamations.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser