conciliation de la dette douanière

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Zollrecht/Allgemeines/Zollrecht.html

Processus d’alignement ou d’ajustement du montant des droits de douane et des taxes (par exemple les droits et la TVA à l’importation) perçus ou demandés lors du dédouanement, afin que la dette douanière corresponde aux caractéristiques déclarées des marchandises, à leur classification, à leur origine et à tout ajustement après dédouanement.

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