Préférence COMESA - Certificat d'accumulation pour textiles

Quelle: https://www.comesa.int

Le système de préférence COMESA permet l'application de règles d'origine qui permettent une prise en compte cumulative des matériaux et des produits entre les États membres. Le certificat d'accumulation atteste que les matériaux proviennent d'un État membre de la COMESA pour bénéficier de concessions tarifaires.

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