Échanges intracommunautaires de biens

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-explanations/intra-community-transactions_en.htm

L’échange intracommunautaire de biens désigne le déplacement de biens entre entreprises immatriculées à la TVA situées dans des États membres différents, conformément aux règles de TVA de l’Union européenne, sans droits de douane entre les États membres et dans le cadre du marché unique.

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