Livraison intracommunautaire de biens

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-intracommunity-supply_en

La livraison intracommunautaire de biens est une opération entre assujettis dans des États membres différents de l’UE, exonérée de TVA dans l’État du fournisseur; l’acquéreur auto-liquide la TVA dans l’État d’arrivée (autoliquidation).

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