GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Livraison intracommunautaire de biens
Contrairement à une vente purement nationale, la livraison intracommunautaire de biens suppose qu'un assujetti à la TVA dans un État membre de l'UE expédie physiquement des marchandises à un client assujetti situé dans un autre État membre.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-intracommunity-supply_en
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
123
Mentionné dans
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Définition & Explication
Contrairement à une vente purement nationale, la livraison intracommunautaire de biens suppose qu'un assujetti à la TVA dans un État membre de l'UE expédie physiquement des marchandises à un client assujetti situé dans un autre État membre. Le fournisseur établit sa facture hors taxes; l'acquéreur auto-liquide la TVA dans son pays selon le mécanisme d'autoliquidation et peut la déduire immédiatement s'il en a le droit. Deux conditions doivent être remplies: un numéro de TVA intracommunautaire valide de l'acquéreur et une preuve documentaire du passage de la frontière. À défaut, l'exonération peut être remise en cause. La livraison intracommunautaire est le pendant de l'acquisition intracommunautaire – les deux parties déclarent l'opération dans leurs déclarations de TVA respectives et, le cas échéant, dans l'état récapitulatif.
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