GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
code tarifaire à huit chiffres
Dans le cadre du dédouanement au sein de l'Union européenne, le code tarifaire à huit chiffres constitue l'outil de classification opérationnel : il repose sur les six chiffres du Système harmonisé (SH) international, auxquels s'ajoutent deux chiffres propres à l'UE pour former la Nomenclature combinée (NC).
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/calculation-customs-duties/customs-tariff_en
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
112
Mentionné dans
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Définition & Explication
Dans le cadre du dédouanement au sein de l'Union européenne, le code tarifaire à huit chiffres constitue l'outil de classification opérationnel : il repose sur les six chiffres du Système harmonisé (SH) international, auxquels s'ajoutent deux chiffres propres à l'UE pour former la Nomenclature combinée (NC). Ces huit chiffres déterminent le taux de droit applicable, les régimes préférentiels issus des accords commerciaux et les règles d'origine à respecter. Pour l'importateur comme pour l'exportateur, le classement correct en NC est une obligation – une erreur peut entraîner un rappel de droits, des retards ou des sanctions. La sécurité juridique peut être obtenue via un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) délivré par l'autorité douanière compétente.
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