Nomenclature combinée

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-duties/combined-nomenclature_en

La Nomenclature Combinée (NC) est le système de classification de l'Union européenne pour les biens dans les domaines des droits de douane et des statistiques du commerce. Il se base sur le Système Harmonisé (HS) et utilise des codes CN jusqu'à huit chiffres pour déterminer les droits, les statistiques et les procédures douanières.

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