Un importateur fait entrer de l'huile végétale destinée à la fabrication de peintures et bénéficie d'un taux réduit : c'est le code de faveur douanière indiqué dans la déclaration qui justifie ce droit.
Source: Frachtportal News «Schweiz: Neue Zollpflicht ab November – Was Importeure jetzt vorbereiten müssen»; BAZG: Waren mit Zollerleichterung je nach Verwendungszweck
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