Clause anti-corruption
Quelle: https://www.worldbank.org/en/topic/governance/brief/anti-corruption-in-procurement
Une clause contractuelle dans les achats/logistique qui oblige les parties et leurs sous-traitants à se conformer aux lois anti-corruption et aux normes éthiques applicables, à prévenir les pots-de-vin et la corruption, à assurer la transparence, à permettre le signalement des faits suspectés et à prévoir des sanctions, la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts en cas de violation.
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