Clauses Cargo ICC A
Quelle: https://www.irmi.com/term/insurance-definition/institute-cargo-clauses-a-icc-a
Une forme de clauses d’assurance voyage maritime émise par l’Institut des souscripteurs londoniens qui offre une couverture tous risques pour les pertes ou dommages physiques aux marchandises dues à des causes externes pendant le transport assuré, sous réserve des exclusions et limites prévues. Elle couvre tous les risques de perte ou de dommages matériels, à moins qu’ils ne soient expressément exclus par les termes de la police (par ex. vice inhérent, fuite ordinaire, emballage inapproprié, guerre, grèves, confiscation).
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