GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Clauses Cargo ICC A
Les Clauses Cargo ICC A offrent la protection la plus étendue disponible sur le marché de l'assurance maritime : elles couvrent tous les risques de perte ou de dommage matériel survenus pendant le transport, sauf exclusions explicites.
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Les Clauses Cargo ICC A offrent la protection la plus étendue disponible sur le marché de l'assurance maritime : elles couvrent tous les risques de perte ou de dommage matériel survenus pendant le transport, sauf exclusions explicites. Les principales exclusions concernent la guerre, les grèves, le vice propre de la marchandise, la faute intentionnelle de l'assuré et la confiscation. Cette logique « tout couvert sauf... » est l'inverse des clauses ICC B et ICC C, qui ne garantissent que les risques nommément désignés dans la police. Les exportateurs de marchandises de valeur élevée, fragiles ou technologiquement sensibles choisissent généralement les ICC A, en contrepartie d'une prime plus élevée. Émises par le marché londonien, ces clauses constituent la référence mondiale en matière d'assurance maritime sur facultés.
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