clause d'exemption des droits de douane
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Zollabgabe
Une clause d'exonération des droits de douane est une disposition contractuelle qui exonère l'expéditeur ou le destinataire du paiement des droits de douane ou des taxes d'importation, généralement dans le cadre des conditions de livraison ou des accords douaniers. Elle précise qui est exonéré et dans quelles conditions, ou qui rembourse les droits.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser