clause de gestion des retours

Quelle: https://www.linguee.com/german-english/search?query=Rueckabwicklungsklausel

Une clause contractuelle qui régit la procédure, les responsabilités, les délais et les coûts liés à l’inversion d’une transaction ou d’une commande, y compris le retour des marchandises, le remboursement, le crédit ou le remplacement.

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