ALE Chine-Chili – Règle d'origine pour l'habillement

Quelle: https://www.wto.org

Le principe de non-altération dans le cadre de l'accord de libre-échange Chine-Chili stipule que les marchandises originaires de l'un ou l'autre pays ne doivent pas être modifiées ou transformées en dehors de ces pays pour respecter les exigences d'origine. Cela s'applique spécifiquement aux articles d'habillement.

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