ALE Chine-Suisse – Principe de non-modification Électronique

Quelle: https://www.federal.ch/fta-china

Le principe de non-modification dans l'ALE Chine-Suisse pour l'électronique stipule que les produits couverts par cet accord ne doivent pas être modifiés pour bénéficier des avantages de l'accord commercial.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

ALE Chine–Suisse

L'ALE Chine-Suisse est un accord de libre-échange qui facilite le commerce entre la Chine et la Suisse en réduisant les droits de douane et les barriè...

Principe de non-modification

Le principe de non-modification se réfère à un principe logistique selon lequel les caractéristiques essentielles d'un bien doivent rester inchangées ...

CPTPP – Principe de non-modification Électronique

Le principe de non-modification dans le cadre du CPTPP (Accord global et progressif de partenariat transpacifique) désigne la règle selon laquelle les...

ALE Chine-Suisse – Principe de Non-Modification Textiles

Un principe dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse stipulant que les marchandises textiles couvertes par l'accord doiv...

EFTA–Chine ALE – Principe de Non-Modification Électronique

Le Principe de Non-Modification dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA–Chine stipule que les produits électroniques transportés dans la zone ...

AELE-Chine ALE

L'ALE EFTA-Chine est un accord de libre-échange entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et la Chine, visant à promouvoir les échanges c...

⚖️ ICC Incoterms 2020

Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.

Simulateur Incoterms →