GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026

changement de statut d'une déclaration en douane

Dans les systèmes douaniers électroniques, chaque déclaration est associée à un code de statut précis.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 18 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Allgemein/Zollanmeldung/Zollanmeldung_node.html

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Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse

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Définition & Explication

Dans les systèmes douaniers électroniques, chaque déclaration est associée à un code de statut précis. Un changement de statut d'une déclaration en douane survient lorsque ce code est mis à jour pour refléter une évolution du traitement: transformation d'une déclaration provisoire en déclaration définitive, enregistrement d'une déclaration complémentaire ou traitement d'une correction. Chaque transition est tracée dans le journal du système et déclenche généralement des notifications automatiques à destination du déclarant, du transitaire et du transporteur. À la différence du statut lui-même, qui photographie l'état à un instant donné, le changement de statut désigne l'événement de transition. Les enchaînements possibles varient selon le régime douanier et l'architecture informatique nationale.

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