CETA UE–Canada – Certificat d'Origine pour Vêtements

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/

Le Certificat d'Origine pour Vêtements en vertu du CETA est un document qui atteste des origines des marchandises textiles fabriquées au Canada ou dans l'UE, nécessaire pour faciliter le commerce entre ces parties.

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