CETA UE-Canada – Certificat d'origine pour les pièces automobiles

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

Un certificat d'origine pour les pièces automobiles dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada, documentant l'origine de ces pièces afin d'accorder des avantages douaniers.

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