CETA UE-Canada – Calcul de préférence des pièces automobiles

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

Le calcul de préférence pour les pièces automobiles dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada concerne les conditions d'importation qui permettent un traitement sans droits de douane de certaines pièces automobiles, sous réserve qu'elles respectent des règles d'origine spécifiques.

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