Lorsqu'un importateur introduit des pièces automobiles en provenance d'Amérique centrale ou de la République dominicaine aux États-Unis, il doit démontrer, avant le dédouanement, que les composants remplissent les règles d'origine de l'ALAC-RD (CAFTA-DR) – condition nécessaire pour bénéficier des taux préférentiels.
Source: https://www.commerce.gov/CAFTADR
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