CETA UE–Canada – Calcul de Préférence Caoutchouc

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/

Le calcul de préférence pour le caoutchouc dans le cadre de l'accord CETA permet aux exportateurs canadiens de bénéficier de droits de douane réduits sur les produits en caoutchouc. Les entreprises doivent prouver que les produits concernés respectent les conditions d'origine.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

CPTPP – Calcul de Préférence Caoutchouc

Le calcul de préférence CPTPP pour le caoutchouc fait référence au calcul des préférences tarifaires appliquées aux importations et exportations de ca...

CAFTA‑DR – Calcul de Préférence Caoutchouc

Le calcul de préférence CAFTA-DR pour le caoutchouc concerne la détermination de l'origine et du traitement préférentiel des produits en caoutchouc da...

Préférence CEDEAO – Calcul de préférence Caoutchouc

La préférence CEDEAO fait référence aux avantages douaniers au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, où le calcul de pré...

CETA UE-Canada – Calcul de préférence jouets

Le calcul de préférence pour les jouets dans le cadre de CETA permet aux entreprises de demander des tarifs réduits sur les jouets importés du Canada,...

ALE EFTA-Canada – Calcul de préférence Caoutchouc

Le calcul de préférence pour le caoutchouc dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada (ALE) se réfère à la méthode de calcul des tarifs pr...

CETA UE–Canada - Calcul de Préférence Vêtements

Le calcul de préférence pour les vêtements dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada se réfère au calcul des préférences tarifaires qui p...