CETA UE–Canada – Cumulation d'origine Mobilier

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La cumulation d'origine pour les meubles dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada permet aux biens meubles traités dans l'un des deux pays d'être considérés comme des produits d'origine afin de bénéficier d'avantages tarifaires.

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