CETA UE–Canada – Cumulation d'origine Génie Mécanique

Quelle: https://www.canada.ca/en/global-affairs-trade/services/trade-agreements/ceta/ceta-implementation/about.html

La cumulation d'origine en génie mécanique dans le cadre du CETA permet aux entreprises de combiner des pièces provenant du Canada et de l'UE pour répondre aux règles d'origine exemptes de droits de douane.

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