CETA UE-Canada – Cumulation d'Origine Biens en Acier
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/
La cumulativité d'origine dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada permet d'étendre les règles d'origine pour les biens en acier, en reconnaissant les matériaux ou les pièces provenant de l'un ou l'autre des deux zones économiques comme d'origine.
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