réclamation du certificat d’origine

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Ursprungsnachweise/Ursprungsnachweis_node.html

Procédure visant à demander le retrait, l’annulation ou le retour d’un certificat d’origine émis précédemment, généralement pour corriger des erreurs, rectifier des informations ou remédier à une mauvaise utilisation dans les procédures douanières ou de conformité commerciale.

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