Certificat d'origine des marchandises
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/certificate-origin_en
Document attestant l'origine (pays ou région) des marchandises, utilisé dans le commerce international pour déterminer les droits de douane, les tarifs et l'éligibilité aux accords commerciaux préférentiels. Délivré par des organismes accrédités tels que les chambres de commerce.
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