Certificat d'origine des marchandises

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/certificate-origin_en

Document attestant l'origine (pays ou région) des marchandises, utilisé dans le commerce international pour déterminer les droits de douane, les tarifs et l'éligibilité aux accords commerciaux préférentiels. Délivré par des organismes accrédités tels que les chambres de commerce.

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