Certificat de libre vente logistique
Quelle: https://www.export.gov/article?id=Free-Sale-Certificate
Un document logistique certifiant quâun produit est librement commercialisĂ© et vendu sans aucune restriction dans son pays dâorigine. Ce certificat est souvent exigĂ© dans les processus dâexportation, dâimportation et de distribution pour satisfaire aux exigences rĂ©glementaires et commerciales des marchĂ©s de destination.
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