Certificat de libre vente logistique

Quelle: https://www.export.gov/article?id=Free-Sale-Certificate

Un document logistique certifiant qu’un produit est librement commercialisé et vendu sans aucune restriction dans son pays d’origine. Ce certificat est souvent exigé dans les processus d’exportation, d’importation et de distribution pour satisfaire aux exigences réglementaires et commerciales des marchés de destination.

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