Certificat de contrôle de sécurité

Quelle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX:32015R1998

Un document délivré par une autorité compétente attestant que des marchandises, des bagages ou du courrier ont fait l’objet d’un contrôle de sécurité conformément aux réglementations en vigueur et l’ont réussi.

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